Selon l’Organisation mondiale du commerce, les surtaxes de 40% imposées par Ankara sur les véhicules électriques fabriqués en Chine ne sont pas conformes à l’article I:1 du GATT de 1994.
Pékin avait porté plainte en octobre 2024 contre la Turquie auprès de l’OMC pour dénoncer l’imposition de droits de douane supplémentaires de 40% sur les véhicules électriques importés de Chine.
L’Organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC a estimé dans son rapport que « les droits additionnels sur les véhicules électriques et sur les véhicules hybrides » imposés par la Turquie « sont incompatibles » avec divers articles de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994.
« Nous recommandons que la Turquie rende ses mesures conformes à ses obligations au titre du GATT de 1994 », indique le groupe d’experts de l’ORD dans ses conclusions.
Le blocage américain pèse sur les recours à l’OMC
L’ORD a notamment fait valoir que les surtaxes « étaient incompatibles avec l’article I:1 du GATT de 1994, dans la mesure où les véhicules en provenance des partenaires de la Turquie au titre d’accords commerciaux régionaux (ACR) étaient exonérés de ces droits » , a expliqué l’OMC.
Les parties peuvent faire appel. Toutefois, l’organe d’appel est paralysé depuis fin 2019, les Etats-Unis bloquant la nomination de ses juges. Washington leur reproche d’outrepasser leurs prérogatives, de restreindre abusivement sa souveraineté commerciale et d’empiéter sur des questions de sécurité nationale.
En réponse à ce blocage, plusieurs membres de l’OMC ont créé un mécanisme provisoire d’appel (MPIA en anglais). La Chine y a adhéré, mais pas la Turquie.